Arrêté n° 2017-174/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.

Les Préfets des Régions, Représentants de l’Etat sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale des Elections Législatives du 23 Février 2018.

Les documents électoraux nécessaires à l’organisation matérielle du scrutin seront imprimés par les établissements agrées après avis de la commission constituée à cet effet sur présentation des bons de commande et des bons à retirer.

La Directrice de l’imprimerie Nationale est désignée comme représentante des Imprimeurs de la commission, pour l’application des tarifs d’impression des documents électoraux.

Les bulletins de vote en nombre égal aux doubles électeurs inscrits sont remis au Conseil Constitutionnel au plus tard le 08 Février 2018. Les affiches dont le nombre d’exemplaire, par parti ou groupement des partis et par région sera déterminé par la commission ad ‘hoc, seront également remises au Conseil Constitutionnel au plus tard le 1er Février 2018. Le Conseil Constitutionnel devra en assurer l’expédition aux Préfets des Régions, Représentants de l’Etat, en vue d’une diffusion immédiate des documents précitésArticle 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.