Décret n° 2017-353/PR/MFF modifiant le Décret n° 2010-0103/PR/MPFBF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage et d’un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti.
n° 2017-353/PR/MFF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°20/AN/98/4ème L portant adhésion à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
- VULa Loi n°173/AN/02/4ème L définissant la Politique Nationale en matière d’Intégration de la Femme dans le Développement ;
Texte intégral
L’article 1 du Décret n°2010-0103/PR/MPFBF est modifié comme suit :Est créé un Comité National de Pilotage du PASNED et d’un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti. Ils sont placés sous l’autorité du Ministère de la Femme et de la Famille.
L’article 2 du Décret n°2010-0103/PR/MPFBF est modifié comme suit :Le Comité National de Pilotage est composé de
Un(e) Secrétaire Général(e) de la Présidence
Un(e) Secrétaire Général(e) de la Primature
Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère de la Femme et de la Famille
Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme
Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification
Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère du Budget
Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère délégué auprès du Ministère de l’Intérieur, chargé de la Décentralisation
Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère de l’Intérieur
Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère de la Santé
Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunication
Un(e) Secrétaire Général(e) du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs
Un(e) Secrétaire Général(e) du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales
Un(e) Secrétaire Général(e) du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
Le (a) Directeur de la DISED
Le Maire de la Ville de Djibouti
Deux Représentant(e)s des Collectivités locales
Deux Représentant(e)s des Collectivités régionales
Deux Représentant(e)s des associations féminines et des ONG’s ;
L’article 3 du Décret n°2010-0103/PR/MPFBF est modifié comme suit :Le Comité National de Pilotage a pour missions de
Proposer au Conseil National de l’Enfance les orientations nationales de la protection de l’enfance dans le but de construire une stratégie nationale
Assister le Gouvernement en rendant des avis sur toutes les questions qui concernent la protection de l’enfance et peut de sa propre initiative proposer aux pouvoirs publics, après évaluation, les mesures de nature à améliorer les interventions en protection de l’Enfance
Fixer les grandes orientations politiques du PASNED
Contribuer à orienter les études stratégiques, les travaux de prospective et d’évaluation menés dans le champ de la protection de l’enfance
Promouvoir la convergence des politiques menées au niveau local en s’appuyant sur les expériences conduites au niveau territorial comme à l’étranger
Formuler des recommandations dans le champ de la formation initiale et continue des professionnels de la protection de l’Enfance.En outre, il peut se saisir de toute question relative à la protection de l’Enfance.
L’article 4 du Décret n°2010-0103/PR/MPFBF est modifié comme suit :Le Comité National de Pilotage tiendra des réunions trimestrielles. Toutefois, il pourra se réunir exceptionnellement à la demande d’un membre du Comité National de Pilotage ou du Président du Comité Technique.Tout membre qui perd la qualité de membre en raison de laquelle il a été nommé, cesse de faire partie du Comité. Il est pourvu à son remplacement dans un délai d’un mois. En cas d’empêchement définitif, de démission ou de décès d’un membre du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.La Ministre de la Femme et de la Famille fixe l’ordre du jour du Comité National de l’Enfance et arrête le programme de travail.Le Comité National de Pilotage peut également constituer en son sein des groupes de travail, présidés chacun par un membre du Comité et composés de membres du Comité et, le cas échéant, de personnalités extérieures.
L’article 6 du Décret n°2010-0103/PR/MPFBF est modifié comme suit :Le Comité Technique est composé comme suit :Présidence : Ministère de la Femme et de la Famille
Un(e) représentant(e) du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme
Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Économie et des Finances, chargé de l’Industrie
Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Intérieur
Un(e) représentant(e) du Ministère du Budget
Un (e) représentant (e) du Ministère de la Santé
Un(e) représentant(e) du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Un(e) représentant(e) du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications
Un(e) représentant(e) du Ministère délégué auprès du Ministère de l’Intérieur, chargé de la Décentralisation
Un(e) représentant(e) du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs
Un(e) représentant(e) du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales
Un(e) représentant(e) du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
Un(e) représentant(e) de l’Assemblée Nationale
Un(e) représentant(e) du Parlement des enfants
Un(e) représentant(e) de la DISED
Un(e) représentant(e) du Procureur de la République
Deux représentant(e) s des Associations et des ONG’s chargées de la protection des droits de l’enfant
Deux représentantes des Collectivités locales
Deux représentantes des Collectivités régionales.
Le reste des dispositions demeure inchangé.
Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la Républiquechef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-353/PR/MFF
Ministère
MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
Publication
2 novembre 2017
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2017
Date du numéro
15 novembre 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Républiquechef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 21 du 15/11/2017
15 novembre 2017
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