Arrêté n° 64/103/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique

Art. 1er. — Sont abrogés les arrêtés n° 62/27/SPCG en date du 9 mars 1962 et n° 63/100/SPCG du 30 août 1963 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique. Art. 2. — Les indemnités pour sujétions de service et travaux supplémentaires sont fixées ainsi qu’il suit : Art. 3. — Les agents du Service de Santé employés dans les pavillons d’hospitalisation de l’hôpital Peltier perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires fixée à : — 2.500 francs pour les infirmiers majors des services d’hospitalisation appartenant au cadre territorial de la Santé publique, au Corps de Santé des T.D.M. conventionnés ou contractuels : — 2.000 francs pour les techniciens et infirmiers des services d’hospitalisation appartenant au cadre territorial de la Santé publique, conventionnés ou contractuels ; — 1.200 francs pour les aides infirmiers et agents d’hospitalisation des services d’hospitalisation appartenant au cadre territorial de la Santé publique, auxiliaires, contractuels ou journaliers. Art. 4 — Cette indemnité cesse d’être allouée en cas de mutation dans un autre service ne comportant pas les sujétions de service des pavillons d’hospitalisation. Art. 5. — Des indemnités de garde avec les taux suivants sont alloués : 1° CHAQUE JOUR : Hôpital Peltier : — au chef de poste de garde: taux journalier 500 francs ; — au planton téléphoniste du poste de garde: taux journalier 300 francs ; — à deux agents au bloc opératoire: taux journalier 400 francs ; — à un agent au bloc opératoire : taux journalier 300 francs ; — à deux brancardiers au service de porte : taux journalier 300 francs. Dispensaire Fara-Had : — à l’infirmier-major, chef de poste de garde: taux journalier 500 francs ; — à l’infirmier adjoint : taux journalier 300 francs. Maternité Andrieu : — à deux matrones : taux journalier 300 francs. 2° CHAQUE FOIS QUE NECESSAIRE : Hopital Peltier : — le préposé à la morgue : taux journalier 300 franes ; — à un agent du laboratoire de bactériologie: taux journalier 300 francs ; — à un agent du laboratoire de chimie: taux journalier 300 francs ; — à un agent du service d’électro-radiologie : taux journalier 300 francs. Dispensaires ruraux : — infirmier du cadre chargé d’un service de garde: taux journalier 400 francs ; — agent journalier chargé d’un service de garde : taux journalier 300 francs. Le paiement des indemnités de garde sera effectué sur proposition du médecin chef de service suivant état mensuel visé par le médecin-chef de l’hôpital Peltier pour les agents de cet établissement, par le Directeur de la Santé publique pour les agents des dispensaires. Art. 6. — Des indemnités forfaitaires d’astreintes à domicile sont allouées : — au laborantin de semaine du laboratoire de chimie ; — au laborantin de semaine du laboratoire de bactériologie : — taux journalier 200 francs. Art. 7. — Des indemnités forfaitaires mensuelles pour sujétions de service et travaux supplémentaires sont allouées au personnel suivant : Art. 8. — Des indemnités forfaitaires pour travaux insalubres, risque ou contagiosité sont allouées aux personnels contractuels, auxiliaires, conventionnés ou journaliers : — indemnité forfaitaire de risque et de contagiosité allouée au personnel contractuel, auxiliaire et conventionné affecté d’une manière permanente au service des contagieux et isolés : taux mensuel 2.500 fr — indemnité forfaitaire de risque et de contagiosité allouée au personnel journalier affecté d’une manière permanente au service des contagieux et isolés: taux mensuel….. 1500 fr. Art. 9. — Une indemnité forfaitaire pour travaux insalubres est allouée à l’agent affecté à l’incinération des ordures : — taux mensuel … 1.500 fr. Art. 10. — Lorsqu’un agent est appelé à cumuler deux emplois pour lesquels il est prévu des indemnités différentes, seule l’indemnité la plus élevée lui sera allouée. Art. 11. — Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1964, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.