Décret n° 2017-320/PR/MD portant revalorisation d’indices au profit de certains officiers généraux.

n° 2017-320/PR/MD

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VUL’Ordonnance n°79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la défense ;
VULe Décret n°88-043/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant Statut Général des militaires ;

Texte intégral

Article 1er

Il est revalorisé les indices afférents à la solde de certains officiers généraux selon le schéma ci-après

au Général d’Armée : 3.600 points d’indice– au Général de Corps d’Armée : 3.500 points d’indiceArticle 2 : Toutes les dispositions autres que celles contenues dans le présent texte et définies dans le décret n°2016-023/PR/DEF du 28 Janvier 2016 portant création et revalorisation d’indices de solde spécifiques au profit des officiers généraux demeurent inchangées.

Article 3

Le Ministère de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement et le Ministère du Budget sont chargés de l’application stricte de ces dispositions.

Article 4

Le présent Décret prend effet à partir du 1er Janvier 2017.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n2017-320-pr-m