LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2017-152/PR/MENSUR
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2017-152/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée.

n° 2017-152/PR/MENSUR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
  • VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2016-110/PREdu 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1er

Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2017-2018 est fixé à 191.108 Euros (Cent Quatre Vingt Onze Mille Cent Huit Euros).

Article 2

Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2017 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code : 10107-Code guichet 00236-Numéro de compte : 00429022301) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :* Electricité de Djibouti ;* Office Nationale des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti ;* Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ;* Djibouti Télécom ;* Port Autonome International de Djibouti ;* Aéroport International de Djibouti ;* Société Immobilière de Djibouti ;* Banque Centrale de Djibouti.

Article 3

Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

et P.O. Le Secrétaire Général de la Présidence

MOHAMED ABDILLAHI WAIS