Arrêté n° 1247 portant déclaration hébergement d’étrangers en Côte Française des Somalis.

Art. 1er —Tout habitant hébergeant, même à titre occasionnel un étranger de l’un ou l’autre sexe, âgé de plus de quinze ans, est tenu, dans les quarante-huit heures qui suivent l’arrivée de l’intéressé, de déclarer l’identité et la nationalité de celui-ci au Service de la Sûreté générale et, dans les circonscriptions administratives, autres que le Cercle de Djibouti, au Commandant de Cercle ou au Chef de Poste. « Cette déclaration peut être faite soit par écrit, sur une feuille de papier libre en y indiquant l’identité et l’adresse complètes des déclarants ainsi que celles de l’étranger hébergé, soit verbalement aux autorités énumérées ci-dessus. Art. 2. —Toute contravention aux prescriptions de l’article précédent sera punie de un à cinq jours de prison et de 1 à 1.200 francs d’amende ou de l’une ou de l’autre de ces peines seulement. Art. 3. —Le Chef du Service judiciaire, le Chef du Service de la Sûreté générale, le Commandant de Groupement de Gendarmerie et les Commandants de Cercle sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera zenregistré, publié et communiqué partout ou besoins sera.