Décret n° 2017-310/PR/SEAS modifiant les articles 54 et 55 du Décret n° 2008-0026 du 20 janvier 2008 portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

L’article 54 du décret n°2008-0026 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :“

Pour la prise rapide et collective de décisions de gestion efficaces et transparentes en matière de passation des marchés, l’ADDS dispose d’une sous commission des marchés rattachée à la Commission Nationale des Marchés Publics. La sous commission est composé de deux représentants de la CNMP, d’un représentant de l’Autorité Contractante, d’un représentant du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales, du Directeur Général de l’ADDS, d’un représentant de l’organisme de financement. La sous commission peut faire appel à toute personne dont la compétence est nécessaire. La sous commission est présidé par un Représentant de la CNMP.Les modalités d’organisation et de fonctionnement de la sous commission sont fixées par voie réglementaire.”

L’article 55 du décret susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :“

Les conclusions de la sous commission des marchés sont adressées pour approbation à la Commission Nationale des Marchés Publics. La Commission doit faire connaître sa décision dans un délai de dix jours à compter de la transmission du dossier par la sous commission des marchés”.

Le Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales est chargé de l’exécution du présent décret.