Numéro n° 19 du 15/10/2017

15 octobre 2017

textes

N° n° 18 du 28/09/2017 N° 20 DU 31/10/2017

Décret4

Décret n° 2017-320/PR/MD portant revalorisation d’indices au profit de certains officiers généraux.

n° 2017-320/PR/MDMINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2017-326/PR/MTRA portant création et organisation d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Renforcement des Compétences dans le Secteur de la Santé.

n° 2017-326/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2017-327/PR/MTRA fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage.

n° 2017-327/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2017-328/PR/MTRA fixant les conditions d’Organisation et de Fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.

n° 2017-328/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2017-148/PR/MB portant de transfert des parcelles de terrain.

n° 2017-148/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : P. Le Président de la RépubliqueEt P.O. Le Ministre auprès de la Présidence,chargé des InvestissementsALI GUELLEH ABOUBAKER

Arrêté n° 2017-149/PR/MB portant de la déchéance d’une parcelle de terrain.

n° 2017-149/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : P. Le Président de la Républiqueet P.O. Le Secrétaire Général de la PrésidenceMOHAMED ABDILLAHI WAIS

Arrêté n° 2017-152/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée.

n° 2017-152/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : P. Le Président de la République,et P.O. Le Secrétaire Général de la PrésidenceMOHAMED ABDILLAHI WAIS

Arrêté n° 2017-153/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des instituteurs session (2017- 2018).

n° 2017-153/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : P. Le Président de la Républiqueet P.O Le Secrétaire Général de la PrésidenceMOHAMED ABDILLAHI WAIS