Arrêté n° 64/2/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1964.
n° 64/2/SPCG
Texte intégral
La répartition des seize sièges de la Commission consultative du Travail est fixée, pour l’année 1964, conformément aux dispositions du présent arrêté. Les huit sièges des représentants des employeurs sont répartis ainsi qu’il suit : Union syndicale interprofessionnelle des Entreprises de la Côte Française des Somalis : 5 sièges. Membres titulaires: MM. de Précourt, de Cacqueray. Poupeau, Lonne, Estève. Membres suppléants : MM. Butot, Henneuse, Brignatz, Blanche, Gentil. Syndicat des Assureurs de la Côte Française des Somalis : 1 siège. Membre titulaire : M. Briaud. Membre suppléant : M. Ceccaldi. Chambre de Commerce de Djibouti : 2 sièges. Membres titulaires : MM. Mercier et Ahmed Saleh Farah. Meribres suppléants : MM. Anquetin et Abdi Mohamed. Les huit sièges des représentants des travailleurs sont répartis ainsi qu’il suit: Union territoriale des Syndicats des Travailleurs F. O.: 4 sièges. Membres titulaires : MM. Abdillahi Amir, Moussa Bœuh, Djama Djilal et Issa Ismaël. Membres suppléants : MM. Saïd Ragueh, Mohamed Mahamoud, Ali Hassan et Galass Djama. Union territoriale des Syndicats de la Fédération des Personnels de Coopération technique Outre-Mer : 2 sièges. Membres titulaires : MM. Martini et Fond. Membres suppléants : MM. Uros et Goyon. Syndicat des Cheminots autochtones : 1 siège. Membre titulaire : M. Ahmed Cassim. Membre suppléant : M. Hassan Guire. Syndicat des Travailleurs du Bâtiment : 1 siège. Membre titulaire : M. Omar Aden Amareh Membre suppléant : M. Mohamed Ali Mohamed.
Métadonnées
Référence
n° 64/2/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 janvier 1964
Numéro JO
n° 8 du 01/09/1964
Date du numéro
1 septembre 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/09/1964
1 septembre 1964
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.