Arrêté n° 1120 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désisnés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI – EXERCICE 1964 Rôle. primitif 1° Contribution foncière des propriétés bâties comprenant deux cent soixante deux articles (262), d’un montant de quarante neuf millions quatre cent trente trois mille soixante neuf (48.433.069) francs Djibouti ; 2° Contribution foncière des propriétés non bâties comprenant cent quarante-deux articles (142), d’un montant de deux millions cent quatre-vingt seize mille quatre-vingt dix-neuf (2.196.099) francs Djibouti ; 3° Taxe des biens de mainmorte comprenant vingt-sept articles (27), d’un montant de six millions neuf cent soixante-deux mille trois cent soixante-sept (6.962.367) francs Djibouti. Rôles supplémentaires 1° Rôle supplémentaire n° 1 de la contribution des patentes et des centimes additionnels au profit de la Chambre de Com- merce comprenant vingt-quatré articles (24), d’un montant de huit cent soixante-quatre mille sept cent cinquante (864.750) francs Djibouti : — l’article 25, qui reprend globalement les 197 patentes de 4° et 9° classes payées par anticipation, conformément aux dispositions de l’article 195 du Code général des Impôts directs, d’un montant de un million cent trente-deux mille quatre cent quatre- vingt huit (1.132.488) francs Diibouti. Il a été arrêté à la somme de: Contribution. des patentes……………………………………………..1.976.059 FD Centimes additionnels au profit de la Chambre de Commerce……………..21.179 FD Total……………………………………………………………………..1.997.238 FD 2° Rôle supplémentaire n° 3 de la taxe sur les licences comprenant quatre articles (4), d’un montant de quarante mille cinq (40.005) francs Diibouti. Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants-cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.