Arrêté n° 153 portant modification de taxes et de quotes-parts de taxes applicables aux correspondances télégraphiqueS édangées par les voies françaises dahs les relations réciproques des territoires d’outre-mer d’une part, la France métropolitaine, les départements français d’outremer et les républiques africaines et malgache d’expression française d’autre part ) (J.O.R.F. du 29 juillet 1964, p. 6766)

Art. 1er. — La taxe totale par mot des télésrammes ordinaïres échangés dans les relations directes et de voisinage du régime préférentiel et la part de taxe revenant à chacun des territoires d’outre-mer énumérés dans la colonne 1 du tableau ci-dessous pour la participation de ses services à l’acheminement de ces messages, sont fixées aïnsi qu’il suit : Art. 2. — Dans les autres relations télégraphiques du régime préférentiel assurées entre les territoires d’outre-mer d’une part, la France métropolitaine, les départements français d’outre-mer, les autres territoires d’outre-mer, les pays africains et malgache qui ont approuvé le tarif préférentiel de 0,80 franc-or d’autre part : — la taxe totale par mot des télésgrammes ordinaires est fixée à 0,80 franc-or ; = la part terminale du territoire d’outre-mer considere est fixée à 0,16 franc-or ; la axe radio ou câble est obtenue en déduisant les parts terminales de la taxe totale. Cette taxe est répartie également entre les parcours d’acheminement normal, la quote-part revenant à chacun de ces parcours étant partagée par moitié entre la station d’émission et la station de réception. Il n’est pas alloué de taxe de transit au pays intermédiaire. Art. 3. — Dans toutes les relations visées aux articles le et 3, le tarif des télécrammes de presse est égal au tiers du tarif ordinaire. Art. 4. — L’unité monétaire employée comme base des taxes ou quotes-parts sus-indiquées est le franc-or défini par l’article 42 de la Convention internationale des Télécommunications (Genève 1959). Art. 5. — Les dispositions contraires aux stipulations du présent arrêté sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté aura effet à partir d’une date fixée par accord entre les administrations intéressées. Art. 7. — Le Directeur général du Bureau d’études des Postes et Télécommunications d’outre-mer, les chefs des territoires français d’outre-mer, le Directeur des offices locaux des Postes et Télécommunications d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au <Journal Officiel» de la République française et à chacun des journaux officiels des territoires intéressés.