Arrêté n° 132 portant désignation pour année 1964 des Assesseurs des Tribunaux autochtones.
n° 132
Texte intégral
Les notables désignés comme assesseurs des Tribunaux autochtones des Cercles de Dikhil, Ali-Sabieh, Tadjourah et Obock par l’arrêté n° 89 du 24 janvier 1963 sont reconduits dans leurs fonctions pour l’année 1964. Sont nommés assesseurs des tribunaux autochtones du Cercle de Djibouti, pour l’année 1964, les notables ci-dessous désignés : a) Tribunal du 1 degré. Assesseurs titulaires : M. Abdallah Youssouf, Bédoitaméla, Chef du Quartier n94 1, de coutume Afar : M Sougue Miguil, Issa Fourlaba, boucher, de coutume Issa. Assesseurs adjoints : M. Mohamed Ali dit «Dig-Dig», Bédoitaméla, retraité, de coutume Afar ; M. Saleh Ahmed Koubati et Abdoulkader Ahmed, commerçant, de coutume Arabe : M. Mohamed Abdi Gas, Aber-Awal, Abdi Abokor, Aber Yonis, tailleur, et M. Ahmed Djegne Chamarkeh, Gadabourcy Abar Afan, ancien combattant, de coutume Somalie; M. Abdou Mohamed Moufta, tailleur, de coutume soudanaise. b) Tribunal du 2° degré. Assesseurs titulaires : M. Houmed Abdallah. Afar Assoba, commercant, de coutume Afar ; M. Assowe. Waiss Abaneh, dit « Abrar», Issa Mamassan, boucher, de coutume Issa. Assesseurs adjoints : M. Dabela Guirkala. Afar aissamale commercant. de coutume Afar ; M. Djama Oudine, Issa odhagob, boucher, de coutume Issa
Abdul Halim Ahmed, Arabe Hagbari, commercant, de coutume Arabe: M. Houssein Abdou Kassim, Arabe Chebani, propriétaire, de coutume Arabe ; M. Houssein Ismaël Samatar, Aber-Awal, employé et M. Osman Oufane, ancien sergent garde cercle, Gadabourcy Mahamadassé, de coutume Arabe ; — M. Mohamed Abdallah, ancien sergent-chef de la Milice, de coutume Soudanaise.
Métadonnées
Référence
n° 132
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1964
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1964
Date du numéro
1 mars 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1964
1 mars 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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