DécisionGénéralecolonial
Décision n° 307 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
n° 307
Texte intégral
Il est mis fin à la date du 20 décembre à l’agrément de M. Thaly Maurice en qualité d’agent spécial de la Société d’assurances « L’Union ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-307-decisi
Métadonnées
Référence
n° 307
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1964
Numéro JO
n° 3 du 01/04/1964
Date du numéro
1 avril 1964
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 01/04/1964
1 avril 1964
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