DELIBERATION n° 16/63 portant révision des tarifs de la main-d’œuvre
n° 16/63
Visas
Vu le décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956 portant organisation et décentralisation des Postes et Télécommunications de la France d’outre-mer ; Vu l’arrêté ministériel n° 25-57 du 27 décembre 1957 fixant les attributions du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 224 du 26 février 1955 rendant exécutoire la délibération 2/4 du 15 décembre 1954 ; Vu la délibération no 13bis / 62 du 20 novembre 1962; Vu la délibération du Conseil d’administration dans sa séance du 24 décembre 1963,
Texte intégral
Art. 1er. — Les taux de la main-d’œuvre pour cession de service, fixés à l’article 2 de la délibération 13 bis/62 du 20 novembre 1962 sont remplacés par les suivants par heure de travail: Fonctionnaire de la Catégorie A Fonctionnaire de la Catégorie B 1.200 fr. : Cadres généraux et métropolitains Fonctionnaire de la Catégorie C et D Agent de la Catégorie B Agent de la Catégorie C Agent de la Catégorie D Agent de la Catégorie E, auxiliaire 350 fr. : Cadre territorial et contractuel, ouvrier et aide-ouvrier. Manœuvre non spécialisé 60 fr. Art. 2. — Les tarifs ci-dessus seront applicables au 16 janvier 1964.
Le Secrétaire Généralde la Côte Francaise des Somalis,Président du Conseil d’administrationde l’Office local des Postes et Télécommunications,M. LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 16/63
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire Généralde la Côte Francaise des Somalis,Président du Conseil d’administrationde l’Office local des Postes et Télécommunications,M. LEVALLOIS.
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JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat