Arrêté n° 111 approuvant et rendant exécutoires. les rôles des Contributions directes.

Sont aprouvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercles de Diibouti — Exercice 1963 1° Rôle supplémentaire n° 3 de la taxe des licences comprenant deux (2) articles d’un montant de quinze mille francs (15.000 F.D.). 2° Rôle supplémentaire n° 2 de la contribution foncière des propriétés bâties, comprenant deux (2) articles d’un montant de cinquante-cinq mille sept cent vingt-huit francs (55.728 F.D.). 3° Rôle supplémentaire n° 2 de la contribution foncière des propriétés non bâties comprenant sept (7) articles d’un montant de quatre-vingt-cinq mille cinq cent soixante-dix-sept francs (85.577 F.D.). 4° Rôle supplémentaire n° 2 de la taxé des biens de mainmorte comprenant deux (2) articles d’un montant de quinze mille quatre cent quatre-vingt-dix francs (15.490 F.D.). 5° Rôle des «patentes payées par anticipation >» afférant au rôle supplémentaire n° 3 de la contribution des patentes, com- prenant cinquante-huit (58) articles d’un montant de cent soixante – doue mille soixante-sept francs (172.067 F.D.). Cercle de Dikhil — Exercice 1963 1° Rôle supplémentaire n° 2 de la contribution des patentes comprenant deux (2) articles d’un montant de quatre mille cinq cents francs (4.500 F.D.). Cercle de Djibouti — Exercice 1964 1° Rôle primitif de la taxe des licences comprenant soixante-dix (70) articles d’un montant de trois millions six cent mille francs (3.600.000 F.D.). Il est enjoint aux contributions dénommées dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.