Décision n° 11 du 3 janvier 1964 :
n° 11
Texte intégral
M. Mohamed Ali Soubackle, technicien de 1re classe, 1er échelon du Cadre Territorial de la Santé Publique est révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension pour complicité du délit de diffamation à l’égard du Ministre des Finances, et rayé du contrôle du Personnel des Cadres Territoriaux.
Métadonnées
Référence
n° 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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