Décret n° 2017-124/PR/MI portant détachement de policiers à la Compagnie d’Air Djibouti.
n° 2017-124/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21 avril 2010 portant révision de la ConstitutionVU La Loi n°046/AN/04/5ème L du 27/03/04 portant statut et organisation de la D.G.P.N.;
- VULe Décret n°2016-0109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2016-01 10/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Un effectif de policiers appartenant au corps de la Police des Frontières et de l’Immigration composé de 18 éléments formés en matière de
Sécurité aérienne– Des fouilles des passagers et des bagages– De la sécurité des avions au solSont mis à la disposition de la Compagnie Nationale Aérienne d’Air Djibouti pour emploi.
Cet effectif de policiers opérera pour cette compagnie dans les aéroports de Mogadiscio, Bossaso, Hargeissa et aura en charge du filtrage des passagers ainsi que des bagages lors de l’embarquement final dans les aéronefs lui appartenant.
Ces policiers percevront une indemnité mensuelle et un perdium journalier lors de leur déplacement à l’étranger dont leur montant sera déterminé ultérieurement.
Un véhicule assurant le transport des policiers de leur lieu de résidence jusqu’au lieu de travail tant à Djibouti qu’à l’étranger, sera assurée par la Compagnie d’Air Djibouti.
Le présent décret sera enregistré, communiqué, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-124/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
2 avril 2017
Numéro JO
n° 7 du 13/04/2017
Date du numéro
13 avril 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 7 du 13/04/2017
13 avril 2017
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