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Décret n° 2017-119/PR/MEFI portant adoption PLANS DE DEVELOPPEMENT REGIONAUX (PDR) DIKHIL- ALI SABIEH-TADJOURA-OBOCK-ARTA.

n° 2017-119/PR/MEFI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois de finances ;
  • VULa Loi n°107/AN/00/4ème L portant adoption de la Vision Djibouti 2035 ;

Texte intégral

Article 1er

Les Plans de Développement Régionaux, PDR 2016-2020 s’inscrivent dans la Stratégie de la Croissance Accélérée et de la Promotion de l’Emploi-SCAPE 2015-2019, le premier instrument pour l’opérationnalisation de la “Vision Djibouti 2035”.

Article 2

Les Plans de Développement Régionaux, PDR, pour la période 2016-2020 tracent le cadre du développement des régions et constituent l’instrument de l’édification des pôles économiques.Ils comportent cinq parties suivantes: (i) un diagnostic stratégique, (ii) une vision régionale, (iii) les politiques sectorielles, les programmes et projets, (iv) le financement, et (v) un mécanisme de suivi évaluation.

Article 3

L’objectif global du PDR est d’assurer

l’édification des pôles économiques régionaux– un “désenclavement économique”

une importante création d’emplois, de revenus

une dynamique d’équité et de justice sociale

un accès de tous aux services de base et une meilleure qualité de vie

la préservation des équilibres environnementaux sur le long terme.Il s’agira de manière spécifique, sur la période 2016-2020, de

construire des infrastructures pour améliorer l’accessibilité,– la desserte et soutenir un développement intégré

atténuer l’extrême pauvreté et la faim

développer la formation technique et professionnelle aux métiers en adéquation avec les besoins des régions

améliorer l’état de santé de la population

bâtir de pôles régionaux de développement

construire et renforcer les capacités institutionnelles, humaines, matérielles et financières des administrations régionales et des collectivités locales

assurer un environnement durable.

Article 4

Le développement des régions sera axé sur quatre orientations stratégiques, à savoir :(i) Développer les infrastructures structurants et renforcer le réseau de transport pour favoriser une meilleure circulation des biens et des personnes ainsi que l’intégration et la cohésion des territoires locaux ;(ii) Construire des économies régionales et des Pôles économiques régionaux ;Exploiter les potentialités agricoles dans les régions pour assurer la sécurité alimentaire et renforcer la résilience des populations ;(iii) Développer un cadre de vie de qualité et un capital humain pour soutenir les actions de développement durable ;(iv) Promouvoir une bonne gouvernance locale, renforcer les capacités des décideurs politiques régionaux, améliorer le niveau de formation et la participation de tous les acteurs et de la société civile à la gestion des affaires publiques.Les politiques sectorielles spécifiques ou transversales, dont la réussite sous-tend l’atteinte des objectifs du PDR, s’articulent autour de ces quatre axes.

Article 5

Une matrice des actions prioritaires donne une vue plus exhaustive des programmes et projets et détaille également les coûts.

Article 6

Il est institué, pour la mise en oeuvre de la SCAPE 2015-2019, une loi-programme des investissements de l’Etat établissant annuellement les prévisions de réalisation et de financement de l’ensemble des actions de l’Etat et des organismes para publics pendant la période de trois années couvertes par cette Loi.Cette loi-programme inclura une programmation régionale des actions.Les budgets doivent être conformes à la loi-programme des actions de l’Etat.

Article 7

Un Dispositif Institutionnel de coordination et de suivi du PDR a été créé, associant les acteurs aux niveaux régional et local, en vue de promouvoir la participation effective de toutes les parties prenantes.Un système de suivi-évaluation est également institué et comporte : une Base commune d’informations, un Cadre général de suivi axé sur les résultats, des indicateurs, et un Mécanisme de Reporting.

Article 8

Le Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Intérieur, chargé de la Décentralisation (MDD), est l’institution d’ancrage portant la responsabilité gouvernementale de la mise en oeuvre du PDR. A ce titre, il est chargé de superviser les actions des institutions régionales portant sur la coordination du suivi de la mise en oeuvre du PDR.

Article 9

Tous les Ministères Techniques, les Organismes Etatiques et Parapublic ainsi que le secteur privé, les ONGs s’aligneront sur le PDR dans toutes leurs actions et contribueront à sa mise en oeuvre.

Article 10

Le présent Décret sera publié.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH