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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2017-054/PR/MENSUR portant règlementation du Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale.

n° 2017-054/PR/MENSUR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution;
  • VULa Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;
  • VULa Loi n°48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de la Santé ;

Texte intégral

Article 1er

Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre du Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale.

Article 2

Le Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale autorise la sage-femme professionnelle à pratiquer les échographies dans le cadre de la surveillance de la grossesse et de la planification familiale.TITRE ICONTENU ET ORGANISATION PEDAGOGIQUEDE LA FORMATIONArticle 3 : La durée de la formation est d’une (1) année soit 1120 heures d’enseignement théorique et pratique à l’institut et en stage. La formation est organisée conformément au référentiel de formation.

Article 4

La structure du Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale visée à l’Article 1er du présent Arrêté est la suivante :

Article 5

L’enseignement en institut comprend trois (3) grands modules qui s’appuient sur quatre (4) compétences dispensées sous forme de cours magistraux (CM), de travaux dirigés (TD) et de travaux de recherche (TR) soit un total de 400 heures.

Article 6

L’enseignement en stage est de 720 heures, il est réalisé dans les structures hospitalières, et dans les établissements privés qui délivrent des services en échographie obstétricale, et comprend trois (3) stages.

Article 7

L’encadrement et le suivi en stage des étudiantes en échographie sont assurés par les spécialistes en Gynécologie/Obstétrique.

Article 8

La présence des étudiantes est obligatoire sur l’ensemble des enseignements théoriques, travaux dirigés, travaux de recherche et des stages.TITRE IIDU CONTROLE DES CONNAISSANCESET DE VALIDATION DES CREDITSArticle 9 : Le Diplôme de Sage-femme Spécialisée en Echographie Obstétricale s’obtient par l’obtention des 60 crédits correspondant à l’acquisition des 4 compétences du référentiel de formation.

Article 10

L’évaluation des compétences est effectuée tout au long de la formation selon les modalités d’évaluation et de validation définies par le présent arrêté.

Articles 11

Le contrôle continu porte sur toutes les formes d’enseignement. L’unité d’enseignement est validée par l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Article 12

Pour chacune des épreuves prévues pour l’évaluation continue, l’étudiante qui ne remplit pas les conditions de validation doit se présenter à une épreuve de rattrapage. Toutes les unités d’enseignement doivent être validées avant le contrôle final.

Article 13

L’évaluation finale se déroule en deux sessions une session principale et une session de rattrapage.

Article 14

L’évaluation finale comporte

1 épreuve écrite

1 épreuve pratique

1 travail de recherche sous forme d’un projet scientifique.

Article 15

L’étudiante est déclarée reçue si la note obtenue à l’ensemble des épreuves est supérieure ou égale à 10/20 aux trois (3) épreuves et si la moyenne générale des contrôles continus est supérieure ou égale à 10/20. Une note inferieure à 10/20 est éliminatoire.

Article 16

L’étudiante qui n’est pas déclarée reçue, peut conserver ses notes.

Article 17

Le Diplôme de Sage-femme spécialisée en Echographie Obstétricale est délivré par l’ISSS à compter de la rentrée universitaire 2016 dans les conditions arrêtées.TITRE IIIDISPOSITIONS FINALESArticle 18 : Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH