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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2017-055/PR/MAMCBW portant approbation du Budget prévisionnel du Diwan de Biens Waqfs pour l’exercice 2017.

n° 2017-055/PR/MAMCBW

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°31/AN/13/7ème L du 06 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;Vu Le Décret n°2015-202/PR/MAMCBW du 01 juillet 2015 portant organisation du Diwan des Biens Waqfs ;Vu Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;Vu Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;Vu Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;Vu L’Arrêté n°2015-228/PR/MAMCBWdu 06 août 2015 portant composition des membres du conseil d’Administration ;Vu la Délibération n°1/2016/DBW du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs ;SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Février 2017.

Texte intégral

Article 1

Le Budget prévisionnel 2017 du Diwan des Biens Waqfs est arrêté comme suit

En recettes : 432 593 072 FDJ

En dépenses courantes : 2 75 333 852 FDJ

En dépenses d’investissement : 1 70 400 000 FDJ

En remboursement d’emprunt Banque Islamique de Développement : 92 995 898 FDJ

En trésorerie prévisionnelle potentielle à fin 2016 de : 107 583 085 FDJ

En trésorerie prévisionnelle potentielle à fin 2017 de : 1 446 407 FDJ;

Article 2

Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH