Décision Proclamation n° 1/2017 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 24 février 2017.
n° 1/2017
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
- VUL’Article 77 de la Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92/2ème L du 29 octobre 1992 relative aux élections;
- VULa Loi organique n°2/AN/93/3ème L du 7 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92/2ème L du 29 octobre 1992 relative aux élections;
- VULa Loi organique n°4/AN/93/3ème L du 7 avril 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
Texte intégral
Que les élections régionales et communales qui se sont déroulées le 24 février 2017 dans notre pays ont été remportées dès le 1er tour par le groupement politique UMP dans toutes les circonscriptions et régions où ses listes étaient en lice.Les résultats des élections régionales et communales seront publiés au Journal Officiel de la République de Djibouti.Délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances du 28 Février, 1er, 2, 5 et 07 Mars 2017 où siégeaient : M. ABDI IBRAHIM ABSIEH, Président, M.M AHMED ADEN YOUSSOUF, IBRAHIM IDRISS DJIBRIL, ALI SOUBANEH FARAH, MOUSTAPHA HACHI ABDI et ABDOULKADER ABDALLAH HASSAN, membres.
Le Président du Conseil Constitutionnel
ABDI IBRAHIM ABSIEH
Métadonnées
Référence
n° 1/2017
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
7 mars 2017
Numéro JO
n° 2 du 08/03/2017
Date du numéro
8 mars 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président du Conseil ConstitutionnelABDI IBRAHIM ABSIEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 08/03/2017
8 mars 2017
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