Décret n° 2017-088/PR/MI portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.
n° 2017-088/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°1/AN/92/2°L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
- VULa Loi n 174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
- VULa Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la Ville de Djibouti ;
Texte intégral
La fermeture des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février 2017 initialement prévue à 18h par décret n°2017-005/PR/Ml du 05 janvier 2017 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble du territoire de la République.
Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-088/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
24 février 2017
Numéro JO
n° 2 du 08/03/2017
Date du numéro
8 mars 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 08/03/2017
8 mars 2017
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