Arrêté n° 63/100/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique .

— L’arrêté n° 62/97 du 22 décembre 1962 fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au personnel de la Santé publique est abrogé.

— Les indemnités pour sujétions de service et travaux supplémentaires allouées au personnel de la Santé publique sont fixés ainsi qu’il suit.

— Les agents du Service de Santé, employés dans les pavillons d’hospitalisation de l’Hôpital Peltier, perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires fixée à : — 2.500 francs pour les infirmiers majors des services d’hospitalisation. appartenant au Cadre territorial de la Santé publique, au Corps de Santé des T.O.M. conventionnés ou contractuels ; — 2.000 francs pour les techniciens et infirmiers des services d’hospitalisation appartenant au Cadre territorial de la Santé publique, conventionnés ou contractuels ; — 1.200 francs pour les aides-infirmiers et agents d’hospitalisation des services d’hospitalisation appartenant au Cadre territorial de la Santé publique, auxiliaires, contractuels ou journaliers.

Cette indemnité cesse d’être allouée en cas de mutation dans un autre service ne comportant pas les sujétions de service des pavillons d’hospitalisation.

— Des indemnités de garde avec les taux suivants sont allouées : 1° CHAQUE JOUR. Hôpital Peltier : — au technicien chef de poste de garde: taux journalier, 500 francs ; — au planton téléphoniste, adjoint au chef de poste de garde : taux journalier, 300 francs ; — à deux agents de permanence au bloc opératoire : taux journalier, 400 francs ; — à deux brancardiers : taux journalier, 300 francs. Dispensaire Farah-Had : — à l’infirmier major, chef de poste de garde: taux journalier, 500 francs ; __ à l’infirmier adjoint : taux journalier, 300 francs. Maternité Andrieu : — à deux matrones : taux journalier, 300 francs. 2° CHAQUE FOIS QUE NECESSAIRE : Hôpital Peltier : — le préposé à la morgue: taux journalier, 300 francs.

— Des indemnités forfaitaires d’astreintes à domicile sont allouée : — au laborantin de semaine du laboratoire de bactériologie : taux journalier, 200 francs ; — au laborantin de semaine du laboratoire de chimie : taux journalier, 200 francs.

— Des indemnités forfaitaires mensuelles pour sujétions de service et travaux supplémentaires sont allouées au personnel suivant :

— Une indemnité forfaitaire pour travaux insalubres est allouée au personnel journalier en service au Pavillon de Phtisiologie et au Dispensaire Pierre Pascal: — taux mensuel: 1.500 francs.

— Une indemnité forfaitaire pour travaux insalubres est allouée à l’agent journalier affecté à l’incinération des ordures : — taux mensuel : 1.500 francs.

— Le présent arrêté prendra effet pour compter de la mise en place, laissée à la décision du Directeur de la Santé publique, du nouveau régime de travail à l’Hôpital Peltier, qui sera postérieure à la promulgation de l’arrêté créant le cadre « Bureaux-Exploitation » et à la décision portant à solde mensuelle les journaliers actuellement rénumérés au tarif horaire.