Arrêté n° 2017-031/PRE portant Approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2017.
n° 2017-031/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULoi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 sur la révision de la Constitution
- VULa Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé “Palais du Peuple”
- VULe Décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement
Texte intégral
Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2017 qui s’établit comme suit
En produits……………………………………………….351 197 388 DFJ– En charges……………………………………………….351 197 388 DFJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-031/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
17 janvier 2017
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2017
Date du numéro
31 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2017
31 janvier 2017
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