Arrêté n° 2017-029/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2017 du CRIPEN.
n° 2017-029/PR/MENFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
- VULa Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
- VULe Décret n°90-041/PR/ENdu 08 avril 1990 organisant le Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Éducation Nationale (CRIPEN) ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2017 du CRIPEN.
Ce budget s’élève pour un montant de
En produits : 359 771 240 DJFDont Subvention du Budget National : 306 271 240 DJFDont Ressources Propres : 53 500 000 DJF– En charges : 359 771 240 DJFDont dépenses de Fonctionnement : 313 771 240 DJFDont dépenses d’Investissements : 46 000 000 DJFARTICLE 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-029/PR/MENFP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
17 janvier 2017
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2017
Date du numéro
31 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2017
31 janvier 2017
Du même ministère
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