Arrêté n° 2017-036/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 du DIWAN DE LA ZAKAT.
n° 2017-036/PR/MAMCBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014 portant réorganisant le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°2004-0126/PRE du 03 juillet 2004 portant création de Diwan de la Zakat ;
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel du Diwan de la zakat pour l’exercice 2017 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit (FDJ)
Recettes :……………………………………………….87 680 000 (FDJ)– Dépenses ordinaires :………………………………60 080 000 (FDJ)– Investissement :………………………………………27 600 000 (FDJ)
Le Président Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-036/PR/MAMCBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS
Publication
25 janvier 2017
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2017
Date du numéro
31 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2017
31 janvier 2017
Du même ministère
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