Loi n° 169/AN/17/7ème L portant approbation de l’Accord de Don pour le financement de la construction d’un barrage en aval du village de Wéah signé entre la République de Djibouti et la République de Turquie.
n° 169/AN/17/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
Texte intégral
Est approuvé l’accord de don d’un montant de onze (11) millions d’euros signé, le 24 juillet 2016, entre la République de Djibouti et la République de Turquie et destiné au financement de la construction d’un barrage en aval du village de Wéah sur le lieu-dit P17.
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 169/AN/17/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2017
Date du numéro
15 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2017
15 janvier 2017
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