Arrêté n° 2017-004/PR/MB portant modification partielle de l’arrêté n° 2016-359/PR/MB du 19 Mai 2016.
n° 2017-004/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 :
- VULa Loi n° 171/AN/91/2ème L10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
Texte intégral
Article 1er de l’arrêté n°2016-359/PR/MB du 19 Mai 2016 est modifié comme suite :Lire“Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs une parcelle de terrain respectivement situés au lotissement Dogleh d’une superficie de 2246m2.”Au lieu deII est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs une parcelle de terrain respectivement situés au lotissement Dogleh d’une superficie de 532m2.Le Reste est Inchangé.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-004/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
5 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2017
Date du numéro
15 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2017
15 janvier 2017
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.