Arrêté n° 2017-022/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Consolidé 2017 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.
n° 2017-022/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN//07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation du de la Santé ;
- VULa Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalièreVU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina” qui s’élève à
En produits à la somme de 66 442 228 FD
En dépenses à la somme de 66 442 228 FDArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-022/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
12 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2017
Date du numéro
15 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2017
15 janvier 2017
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