Arrêté n° 2017-023/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’hôpital Dr Chakib Saad.
n° 2017-023/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n 2/AN/984éme L portant sur la définition et la gestion des établissements public a caractère administrative ;
- VULe Décret n 2011-0125/PR/MS du 12 juillet 2011 portant statut de l’hôpital pneumo-phtisiologie Dr Chakib Saad ;
- VULe Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements public à caractère administratif et règlement la période transitoire des entreprises publique ;
Texte intégral
est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2017 de l’hôpital Dr Chakib Saad qui s’établit comme suit
EN RECETTES : 127 007 064 FD– EN DEPENSES : 127 007 064 FDArticle 2 : Le présent arrête sera enregistré, publie et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-023/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
12 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2017
Date du numéro
15 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2017
15 janvier 2017
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