Arrêté n° 2017-018/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’INSPD.
n° 2017-018/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public à caractère administratif ;
- VULa loi n°99/AN/10/6ème L du 03 janvier 2011 portant création de l’institut national de santé publique de Djibouti ;
- VUL’Arrêt n°2011-0259/PR/MS du 13 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’institut national de santé publique de Djibouti ;
Texte intégral
est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’INSPD qui s’établit comme suit
En charges : 275 616 929 fdj– En Produits : 275 616 929 fdjArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-018/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
12 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2017
Date du numéro
15 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2017
15 janvier 2017
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