Arrêté n° 2017-022/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Consolidé 2017 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.
n° 2017-022/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°173/AN//07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation du de la Santé
- VULa Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalièreVU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina” qui s’élève à
En produits à la somme de 66 442 228 FD
En dépenses à la somme de 66 442 228 FDArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-022/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
12 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2017
Date du numéro
15 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2017
15 janvier 2017
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