Arrêté n° 2017-011/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
n° 2017-011/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989, relatif aux statuts particuliers des Fonctionnaires ;
- VULe Décret n°91/055/PR/SP en date du 12 mai 1991 modifiant le décret n°89-062/PR, relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires de la santé ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2017 de l’ISSS.
Ce budget s’élève pour un montant de
En produits : 258 713 754 FDDont Subvention du Budget National : 248 093 914 FDDont Ressources Propres : 10 619 840 DJF– En charges : 258 713 754 FDDont dépense de Fonctionnement : 236 213 754 FDDont dépense d’investissement : 22 500 000 DJFArticle 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-011/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
12 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2017
Date du numéro
15 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2017
15 janvier 2017
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