Arrêté n° 2017-015/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2017 de Djibouti Télécom.
n° 2017-015/PR/MCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 04 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
- VULe Décret n°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
- VULe Décret n°2012-240/PRIMCCPT du 04 novembre 2012, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique “DJIBOUTI TELECOM SA”,
Texte intégral
Le projet de Budget 2017 de Djibouti Télécom SA, présenté au Conseil des Ministres par le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, est approuvé à l’unanimité pour les montants en francs Djibouti ci-après :1- Opérations de fonctionnement :Total des produits : KDJF 23 262 800Total des charges : KDJF 19 970 861Impôts sur les bénéfices : KDJF 822 985Bénéfices prévisionnels nets d’impôts : KDJF 2 468 9542- Opérations en capital :Dépenses d’investissements prévisionnels 2017 : KDJF 12 121 280Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-015/PR/MCPT
Ministère
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
12 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2017
Date du numéro
15 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2017
15 janvier 2017
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