Arrêté n° 2017-011/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
n° 2017-011/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULe Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989, relatif aux statuts particuliers des Fonctionnaires
- VULe Décret n°91/055/PR/SP en date du 12 mai 1991 modifiant le décret n°89-062/PR, relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires de la santé
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2017 de l’ISSS.
Ce budget s’élève pour un montant de
En produits : 258 713 754 FDDont Subvention du Budget National : 248 093 914 FDDont Ressources Propres : 10 619 840 DJF– En charges : 258 713 754 FDDont dépense de Fonctionnement : 236 213 754 FDDont dépense d’investissement : 22 500 000 DJFArticle 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-011/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
12 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2017
Date du numéro
15 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2017
15 janvier 2017
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