Arrêté n° 2017-010/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2017 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
n° 2017-010/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°203/AN/07/5ème L de la 22/12/2007 portante création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle ;
- VULe Décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la Gestion des établissements publics à caractère administratif ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2017 de l’ANEFIP s’établit comme suit
Recette totales 435 000 000– Dépenses prévisionnelles 435 000 000– Dépenses d’investissement 39 500 000Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-010/PR/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
12 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2017
Date du numéro
15 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2017
15 janvier 2017
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