Arrêté n° 2017-007/PR/MDCL portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017 de la Société Immobilière de Djibouti.
n° 2017-007/PR/MDCL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11/03/98 portant reforme des sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant reforme des sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
- VULe Décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2017 de la SID s’établit comme suit
Recettes prévisionnelles 2017 : 6 220 578 707– Budget de fonctionnement 2017 : 1 396 545 147– Dotation aux amortissements et aux provisions 2017 : 186 379 382– Résultat Bénéfice Prévisionnel 2017 : 4 853 033 560– Budget d’investissement prévisionnel 2017 : 1 602 200 471Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-007/PR/MDCL
Ministère
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT
Publication
12 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2017
Date du numéro
15 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2017
15 janvier 2017
Du même ministère
Arrêté n° 2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
Arrêté n° 2019-024/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.
Arrêté n° 2019-005/PR/MDMHUEL portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
Décret n° 2018-381/PR/MDL portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).