Arrêté n° 2017-008/PR/MDCL portant adoption du budget Prévisionnel 2017 du Fonds de l’Habitat.
n° 2017-008/PR/MDCL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date de 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°101/AN/05/5ème L portant création du Fonds de l’Habitat et de la Gestion des Etablissements Humains ;
- VULa Loi n°54/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement ;
Texte intégral
Le Budget prévisionnel 2017 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit
En produits : 1 712 505 399 FdjProduits d’exploitation : 1 712 505 399– En charge : 563 693 643 FdjCharges de fonctionnement : 446 216 613DAP : 117 477 030– Soit un résultat net bénéficiaire : 1 148 811 756 Fdj– Investissements prévisionnels 8 177 317 026 FdjArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-008/PR/MDCL
Ministère
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT
Publication
12 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2017
Date du numéro
15 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2017
15 janvier 2017
Du même ministère
Arrêté n° 2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
Arrêté n° 2019-024/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.
Arrêté n° 2019-005/PR/MDMHUEL portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
Décret n° 2018-381/PR/MDL portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).