Arrêté n° 2016-877/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet du budget prévisionnel 2017 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).
n° 2016-877/PR/MAEPE-RH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULe Décret n°99-078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs
Texte intégral
Le projet de Budget prévisionnel 2017 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit
En produit : 318 256 918 FDJ– En charges : 318 256 918 FDJArticle 2 : Le présent décret sera enregistré.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-877/PR/MAEPE-RH
Ministère
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Publication
29 décembre 2016
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2016
Date du numéro
31 décembre 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2016
31 décembre 2016
Du même ministère
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