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Numéros/N° n° 24 du 31/12/2016

Journal Officiel

Numéro du 24 du 31/12/2016

31 décembre 2016Voir sur le portail officiel ↗

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N° 23 DU 15/12/2016 N° 1 DU 15/01/2017

Loi1

Loi de finances n° 166/AN/16/7ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2017.

n° 166/AN/16/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret4

Décret n° 2016- 341/PR/MAMCBW portant remplacement de quatre membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.

n° 2016- 341/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs

Décret n° 2016-341/PR/MAMCBW portant remplacement de quatre membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.

n° 2016-341/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens WakfsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2016-354/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de l’Administration Publique (INAP).

n° 2016-354/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2016-352/PR/MTRA fixant les nouveaux horaires de travail.

n° 2016-352/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté14

Arrêté n° 2016-886/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à China Civil Engineering Construction Corporation Djibouti Ltd.

n° 2016-886/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-885/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à SABA BANQUE.

n° 2016-885/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-875/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

n° 2016-875/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-880/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2017 de la Caisse Militaire de Retraite.

n° 2016-880/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le ParlementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-881/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017.

n° 2016-881/PR/METMinistère de L'équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-882/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Université de Djibouti.

n° 2016-882/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la RechercheSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-887/PR/MAEPE-RH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2017.

n° 2016-887/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources HalieutiquesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-877/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet du budget prévisionnel 2017 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

n° 2016-877/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources HalieutiquesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-884/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

n° 2016-884/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens WakfsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-876/PR/MEERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.

n° 2016-876/PR/MEERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources NaturellesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-876/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.

n° 2016-876/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles

Arrêté n° 2016-879/PR/MTRA portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

n° 2016-879/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-883/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2017.

n° 2016-883/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-878/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

n° 2016-878/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH