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Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 24 du 31/12/2016

Journal Officiel

Numéro n° 24 du 31/12/2016

31 décembre 2016

19

textes

N° n° 23 du 15/12/2016 N° 1 DU 15/01/2017

Loi1

Loi de finances n° 166/AN/16/7ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2017.

n° 166/AN/16/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret4

Décret n° 2016- 341/PR/MAMCBW portant remplacement de quatre membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.

n° 2016- 341/PR/MAMCBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

Décret n° 2016-341/PR/MAMCBW portant remplacement de quatre membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.

n° 2016-341/PR/MAMCBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2016-354/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de l’Administration Publique (INAP).

n° 2016-354/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2016-352/PR/MTRA fixant les nouveaux horaires de travail.

n° 2016-352/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté14

Arrêté n° 2016-886/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à China Civil Engineering Construction Corporation Djibouti Ltd.

n° 2016-886/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-885/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à SABA BANQUE.

n° 2016-885/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-875/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

n° 2016-875/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-880/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2017 de la Caisse Militaire de Retraite.

n° 2016-880/PR/MDMINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-881/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017.

n° 2016-881/PR/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-882/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Université de Djibouti.

n° 2016-882/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-887/PR/MAEPE-RH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2017.

n° 2016-887/PR/MAEPE-RHMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-877/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet du budget prévisionnel 2017 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

n° 2016-877/PR/MAEPE-RHMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-884/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

n° 2016-884/PR/MAMCBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-876/PR/MEERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.

n° 2016-876/PR/MEERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-876/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.

n° 2016-876/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

Arrêté n° 2016-879/PR/MTRA portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

n° 2016-879/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-883/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2017.

n° 2016-883/PR/MDCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-878/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

n° 2016-878/PR/MDCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH