Décision n° 073/62 nommant M.Lefebvre Roger directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la C.F.S
n° 073/62
Visas
Le Directeur Général, Vu le décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956- portant réorganisation et décentralisation des Postes et Télécommunications d’Outre-Mer, notamment l’article 5; Vu le décret n° 57-622 du 15 mai 1957 fixant la liste des groupes de territoires et territoires dans lesquels les services des Postes et Télécommunications sont érigés en Offices et les textes qui l’ont complété ; Vu le décret n° 61-454 du 3 mai 1961 portant transformation de l’Office Administration Central des Postes et Télécommunications d’outre-mer ; Vu la lettre n46.015 TOM/Pel (2) du 23 juillet 1969 du Ministre d’Etat chargé des Départements d’outre-mer et des Territoires d’outre-mer, transmettant l’accord du Gouverneur de la Côte Française des Somalis à la désignation de M. Lefebvre Roger comme Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis ; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er. —M. Lefebvre (Roger), Inspecteur principal du corps autonome des Postes et Télécommunications, est nommé Directeur de l’Office des Postes’et Télécommunications de la Côte Française des Somalis en remplacement de M. Lougarre (Albert), inspecteur principal en instance de départ en congé administratif. Art. 2. —La présente décision qui prendra effet, en ce qui concerne la solde, pour compter de la veille de la date d’embarquement de l’intéressé pour rejoindre son poste, et pour compter de la date de passation de service en ce qui concerne les fonctions, sera enreglstree et communiquée partout où besoin sera.
Le Directeur Général
J.
MEYER
Métadonnées
Référence
n° 073/62
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 juillet 1962
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1962
Date du numéro
31 juillet 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Directeur Général,J. MEYER
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1962
31 juillet 1962
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.