Arrêté n° 2016-693/PR/MB portant attribution d’une zone de 160 ha au profit du Ministère délégué au Logement.
n° 2016-693/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2éme L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’ Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
Texte intégral
Il est attribué au Ministère délégué au logement une zone de 160 ha sis dans le secteur de Balbala Sud.
Cette zone fait partie d’un projet portant viabilisation d’un site d’environ 480 ha conformément au plan d’aménagement. Dans un premier temps, les financements de la première tranche qui couvre 160 ha ont été mobilisés auprès de la BOA.
Les travaux de viabilisation portent sur la réalisation des voiries et réseaux primaires, comprenant les voies avec trottoirs, adduction en eau potable, le drainage des eaux pluviales, l’assainissement des eaux usées, l’électrification, l’éclairage public et le téléphone.
Le projet est piloté par le Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du Logement.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-693/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
17 octobre 2016
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2016
Date du numéro
31 octobre 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2016
31 octobre 2016
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.