Arrêté n° 2016-694/PR/MHUE portant approbation du plan parcellaire et du cahier des charges du site de l’ancienne gare de chemin de fer de Djibouti.
n° 2016-694/PR/MHUE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/ AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du domaine public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’Etat ;
Texte intégral
Le présent arrêté a pour objet l’approbation du plan parcellaire et du cahier des charges (ci-joints) du site de l’ancienne gare de Djibouti.
Cette zone mixte est destinée à l’accueil des activités tertiaires (centres commerciaux, bureaux, expositions, banques, hôtels,…etc.) et à l’habitat de haut standing en harmonie avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants.
Ledit cahier des charges a pour objet de
préciser la situation et les limites du lotissement
définir les divers secteurs de construction et de mise en valeur
définir les droits et devoirs des acquérants en précisant notamment certains impératifs de mise en valeur des parcelles et réalisation des ouvrages prévus suivant le secteur.Il est opposable à quiconque possède ou occupe à bon droit une parcelle dans cette zone.
Cette zone de lotissement mixte, objet du présent cahier des charges, est délimitée de la façon suivante
Au Nord-Est par la Rue Mahamoud Haid
Au Sud par la zone franche amenée à être requalifiée
À l’Est par la Rue Nasro Houmed Abro
À l’Ouest par une rocade dormant sur la Route de Venise.
Sont approuvés les plans de l’ensemble annexés au présent cahier des charges définissant
le tracé de la voierie
le parcellaire
la destination des différentes zones (types d’habitations, activités, équipements, … etc.)
les espaces verts et les espaces réservés à l’accueil des équipements publics.
La Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement est chargée de son application.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-694/PR/MHUE
Ministère
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
Publication
17 octobre 2016
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2016
Date du numéro
31 octobre 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 20 du 31/10/2016
31 octobre 2016
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