Arrêté n° 2016-653/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Fabtech Engineering Eurl – Djibouti.
n° 2016-653/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à la Société FABTECH ENGINEERING EURL – DJIBOUTI, une parcelle de terrain sis à Balbala Sud secteur Place HOLL HOLL, d’une superficie de 20 ha (200.000 m²) à raison de 1000 fd/m² soit un montant de 200.000.000 fd (Deux cent millions francs Djibouti).
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’usine de Métallurgie.
Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à lacharge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera publié, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-653/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
10 septembre 2016
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2016
Date du numéro
15 septembre 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/2016
15 septembre 2016
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