Arrêté n° 584 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti — exercice 1961 — rôle supplémentaire n°3

n° 584

Visas

Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par arrêté du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de 13 France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par célui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des Cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services civils dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957, portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée en Côte Francaise des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cercle de Djibouti — Exercice 1961 Rôle supplémentaire n° 3 a) Contribution foncière des. propriétés bâties comprenant un article d’un montant de six cent soixante dix huit mille trois cent sept francs (678.307) ; b) Taxe de biens de mainmorte comprenant un article d’un montant de deux cent vingt six mille cent deux francs (226.102) ; c) Centimes additionnels au profit du Budget du Territoire comprenant un article d’un montant de cent quatre vingt mille huit cent quatre vingt deux francs (180.882). Arrêté à la somme totale de un million quatre vingt cinq mille deux cent quatre vingt onze francs (1.085.291).

Art. 2

— Il est enjoint au contribuable dénommé dans ledit rôle, sôn représentant ou ayant-cause d’acquitter les Sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit

Art. 3

— Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire général,Y. DE Daruvar.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-584-approuva