Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulaires des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.
n° 62/5/SPCG
Texte intégral
Art. 1er. — Les fonctionnaires des cadres territoriaux, titulaires des emplois de maîtres de l’éducation surveillée, peuvent prétendre au bénéfice du logement. Lorsque celui-ci ne pourra leur être assuré, une indemnité Compensatrice égale à deux mille cinq cents francs (2.500 francs Djibouti) par mois leur sera accordée.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar Mohamed BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.
Métadonnées
Référence
n° 62/5/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 janvier 1962
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1962
Date du numéro
31 janvier 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar Mohamed BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.
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JO N° n° 1 du 31/01/1962
31 janvier 1962
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