DELIBERATION n° 279 portant remaniement du budget local pour l’exercice 1961

n° 279

Visas

L’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis, Vu da loi n° 50-1004 du 19 août 1950, déterminant le régime électoral, la composition et la compétence de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis ; Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes ét à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer; Vu Îa loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis; Vu l’ordonnance n°,58-078 du 20 octobre 1958, relative à 1a composition et à la formation de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte francaise des Somalis; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer et les tetes subséquents qui Pont modifié ou complété; Vu l’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960 rendant exécutoire la délibération n° 189 du 22 décembre 1960, portant adoption du budget local pour l’exercice 1961; Sur la proposition du Conseïl de Gouvernement dans sa séance du 23 décembre 1961; À adopté dans sa séance du 30 décembre 1961 la délibération dont la teneur suit:

Texte intégral

Art. 1. — Est autorisé au budgèt local pour l’exercice 1961, l’ouverture des crédits supplémentaires suivants (en milliers de francs) : CHAPITRE 1. Art. 2, § 1. — Pensions et allocations viagères 5.500 CHAPITRE 4. Art. 1, § 2. —— Service Information (personnel) 300 Art. 2, § 1/1. — Cercle de Djibouti (personnel) 500 § 1/2. — Voirie (personnel) 1.100 § 2/1. — Cercle Tadjoura (personnel) § 2/2. — Centre rééducation surveillée (personnel) 700 § 3/1. — Cercle Dikhil (personnel) 1.000 § 4/1. — Cercle Ali-Sabieh (personnel) 600 Art. 3, § 1. — Tribunal Charia (personnel) 200 TorTa du chapitre 4 4,900 CHAPITRE 5. Art. 1, §2/B.-— Service Information (journaliers) 130 Art. 2, § 7/2. — Voirie (journaliers). 800 200 Art. 4, 8 3. — Cercle Dikhïül (journaliers) 200 Art, 5, §3. — Cercle Ali-Sabieh (journaliers). 170 Toral du chapitre 5 1.500 CHAPITRE 8. Art. 1, 8 L. — Bureau du personnel (personnel) 500 CHAPITRE 10. Art, 1, § 2. = Travaux publics subdivision administrative (personnel) 1.100 §3. — Subdivision travaux (personnel) 3.400 Toraz du chapitre 10 4.500 CHAPITRE 11. Art. 4, § 2/2. — Travaux publics; section travaux journaliers) 3.000 8 3.— Travaux publics, subdivision travaux (journaliers) 2.500 8 4. — Travaux publics, Service des eaux (journaliers) 1 000 TOTAL du chapitre 11. 6.500 CHAPITRE 12. Art. E, § le — Direction élevage (personnel) 300 § 2/1. — Service agriculture (personnel) 300 ToTaL du chapitre 12. 800 CHAPITRE 3 Art. 4, § 2/1. — Asriculture Djibouti (journaliers) 200 CHAPITRE 14. Art. 1,8 2. — Enseignement 1 et 2 (personnel) 3.800 CHAPITRE 16. Art. 1. § 1. — Santé, direction (personnel) 600 §2. — Santé, hôpital (personnel) 3.500 § 3. — Santé, assistance médicale (personnel) 2.000 Aït. 2, § 1. — Santé, hygiène (Personnel) 400 ToTaL du chapitre 16. 6.500 ToTaL des crédits ouverts 34.700 Art. 2. — La couverture des inscriptions autorisées à l’article 127 sera assurée par : 19 L’annulation des crédits ci-dessous : CHAPITRE 2. Art. 2, § 8. — Africanisation 10.000 CHAPITRE: 6. Art. 2, § 1. Garde territoriale (personnel). 500 CHAPITRE 15. Art, 4, § 1. — Enseignement (journaliers) 500 CHAPITRE 18. Art. 1, 8 1. — Office dela main-d’œuvre (personnel). 600 § 2. — Stages professionnels (personnel) 1.400 ToTaL du chapitre 18. 2.000 CHAPITRE 20. Art. 2, §1. — Assemblée territoriale Indemnités 2,500 CHAPITRE 22. Art. 1, § 2. Contribution du territoire aux dépenses de la C.R.F.O.M. 10.300 CHAPITRE 23. Art. 1, § S 2.— Subvention à l’Office des étudiants 400 Art. 2, § 2. — Subvention à la Fédération des sports. 300 Art. 3, § 1. — Secours dans la métropole. 300 ToTal du chapitre 23 1.000 ToTal des crédits-annulés 22.800 20 Le surcroît des recettes versées par la métropole au titre de «indemnités différentielles ». Soit, au chapitre 5, art. 1, S 1. 11.900

Le Président de l’Assemblée territoriale,À.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée territoriale,ABDUELAHI HASSAN DEMBIL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-279-po