Arrêté n° 1385 prorogeant l’exercice 1961 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1961

n° 1385

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte française des Somalis; Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des services de L’État dans les territoires d’outre-mer et énumération des cadres de l’État; Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié paï celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services publics civils dans les territoires d’outre-mer; Vu le déeret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer et les textes subséquents qui l’ont complété où modifié; Vu l’arrêté n° 1347 du 20 décembre 1960 rendant exécutoires, respectivement. les budgets annexe du: Port et local de la Côte francaise des Somalis,pour l’exercice 1961,

Texte intégral

Art. 1, — L’exercice 1961 du budget local de la Côte française des Somalis et du budget annexe du port de commerce de Djibouti est proreëé jusqu’au 28 février 1962 pour permettre l’achèvement des travaux dont l’énumération est donnée ci-après et qui n’ont pu être terminés au 31 décembre 1961. À, — BUDGET LOCAL Chapitre 24. — Travaux d’entretien Art, 1, BÂTIMENTS : § 1er, Service général; § 2, Logements: § 3. Cercle de Djibouti: § 4 Cercle de Tadjoura: § 5. Cercle de Dikhil; § 6. Cercle d’Ali-Sabieh. Art, 2, — ROUTES : $ 1er, Cercle de Djibouti; § 2. Cercle de Tadjoura; 8 3, : Cercle de Dikhil; § 4 Cercle d’Ali-Sabieh. Chapitre 25. — Équipement et investissements Art, 1, — ÉQUIPEMENT : § 1/1. Véhicules de service: §2. Gros matériel. Art. 2. — INVESTISSEMENTS : §1/1. Achat d’immeubles: § 2. Constructions neuves; §3. Aménagement. B. — BUDGET ANNEXE DU PORT DE DJIBOUTI Chapitre G 4 — Travaux d’entretien Art. 1er, — BÂTIMENTS : § 1er. Bâtiments de service: § 2, Logements. Art. 2. — RÉSEAUX DE DISTRIBUTION : § 1er, Eau: § 2. Hectricité. Art. 3. — OUVRAGES PORTUAIRES : § 1er, Chaussée et terre-pleins: § 2. Voies ferrées: § 3. Quais et remplacement des défenses: § 4 Quais aux matériaux: § 5. Môle de Fontainebleau: § 6. Jetée du large: $7. Parc aux bestiaux: § 8. Pont bascule et slipway. Chapitre G 5. — Dépenses d’équipement et d’infrastructure Art. 107, MATÉRIEL NEUF : § 1/3. Vedettes; § 6. Auto-commutateur: § 7. Vannes (eau): § 8. Outillages et matériels (ateliers); §10. Auto-pompe pour l’incendie. Art. 2. TRAVAUX NEUFS : § 3. Aménagement garage; 2 La ÉELE SES § 4. Construction de perrés; § 6. Forage:. § 7. Dragage. Art. 3. — GROSSES RÉPARATIONS : § 8. Magasins généraux (revision générale). Art. 2. — Le Ministre des Finances et ie Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Yves DE DARUVAR.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1385-proroge