Loi n° 136/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon “pour l’exercice 2012.
n° 136/AN/16/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 4 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public Dénommé “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ; VUe Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2012 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” arrêtés pour les montants suivants
Produits : 73.821.912 FDJ– Charges : 82.889.018 FDJ– Résultat net (déficitaire) : 9.067.106 FDJArticle 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 136/AN/16/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 juin 2016
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2016
Date du numéro
15 juin 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2016
15 juin 2016
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