Arrêté n° 61/129/SPCG transférant la Direction du plan d’urbanisme du Service des Domaines au cercle de Djibouti
n° 61/129/SPCG
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 sepiembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application
- Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de, Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte française des Somalis, notamment en son article 40, 240
- Vularrêté n° 59/86/SPCG du 2 novembre 1959, transférant la Direction du plan d’urbanisme du Service des Travaux publics au Service des Domaines
- Vule procès-verbal de la réunion de la Commission spéciale d’urbanisme réunie le 29 novembre 1961
Texte intégral
Art, 1, — La Direction du plan d’urbanisme est transférée du Service des Domaines au cèrcle de Djibouti.
— Le Chef du Service des Domaines et le Chef du cercle de Djibouti sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CoMpaIN.Par le Chef du Territoire,Président du Conseïl de Gouvernement,Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,At Aref BOURHAN.Le Ministre des Affaires intérieures,Djibril Goudal Gurre.
Métadonnées
Référence
n° 61/129/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1961
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1961
Date du numéro
31 décembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
J. CoMpaIN.Par le Chef du Territoire,Président du Conseïl de Gouvernement,Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,At Aref BOURHAN.Le Ministre des Affaires intérieures,Djibril Goudal Gurre.
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JO N° n° 12 du 31/12/1961
31 décembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat