Arrêté n° 61/121/SPCG complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti.

Art. 1er. — Le barème des taxes de séjour à quai pour les navires d’une jauge nette de 1.000 tonneaux et au-dessus-encombrant les quais sans nécessité de chargement ni de soutage, est fixé comme suit, par tonneau de jauge nette : 1° Navires effectuant des opérations commerciales : séjour égal ou inférieur à 12h 1,25 franc 5 périodes suivantes de 12 h 1,00 franc Périodes suivantes 2,50 francs 2° Navires n’effectuant pas d’opérations commerciales : séjour égal ou inférieur à 12 h 0,90 franc 5 périodes suivantes de 12 h 0,70 franc Périodes suivantes 1,80 franc Art. 2. — Sont réputés navires qui, tant én opérations commerciales que non commerciales, encombrent les quais sans nécessité de chargement ou de soutage : 1° les navires dont la cadence de chargement est inférieure à 300 t de manutention par jour; 2° Les navires én avaries, qui, pour quelque raison que ce soit, ne pourraient réparer en rade; 3° Les navires attendant des marchandises en provenance de l’extérieur et qui, pour quelque raison que ce soit, ne stationneraient pas en rade perdant la période d’attente. Art. 3. — Dés cas de force majeure, laissés à l’appréciation de l’Administration du port, pourront être pris en considération et entraîner la non-application du présent arrêté. Art. 4 — Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour compter du 1er janvier 1962. Art, 5. — Le Ministre des Travaux publics et du Port est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.