Arrêté n° 2016-246/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 08 Avril 2016.
n° 2016-246/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
- VULa Loi organique n°2/AN/1993/3e L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
Texte intégral
La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble des bureaux de vote du territoire national.
Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-246/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
8 avril 2016
Numéro JO
n° 3 du 20/04/2016
Date du numéro
20 avril 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 20/04/2016
20 avril 2016
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